Règlement intérieur

Page mise à jour le : 08/01/2024

Stéphanie DUMAS – Formation informatique – EI
61, rue des Sables
85 160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Représenté par Stéphanie Dumas
Fonction : Gérante et formatrice informatique
Siret : 851 926 584 000 18
APE : 8559B
Déclaration d’activité : 52850219585

Article 1 : Personnes assujetties

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Les ordinateurs confiés ne doivent être utilisés que dans le cadre d’une formation en cours avec Stéphanie DUMAS Formation et en vue d’appliquer les exercices diffusés lors du parcours. Toute anomalie dans le fonctionnement des ordinateurs et tout incident doivent être immédiatement signalés à la formatrice.

Article 6 : Consigne d’incendie

Stéphanie DUMAS Formation ne disposant pas de locaux, les consignes incendies relèvent des établissements où sera convenue la dispense des formations.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de consommer de l’alcool ou de séjourner en état d’ivresse pendant la formation.

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et pendant les ateliers.

Article 10 : Horaires – Absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par Stéphanie DUMAS Formation et l’établissement receveur ou par Stéphanie DUMAS Formation et le stagiaire particulier.

Les horaires de stages sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage ou de concert lors de l’élaboration de la convention de stage entre l’organisme de formation et le stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir Stéphanie DUMAS Formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées à Stéphanie DUMAS Formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
  • Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 11 : Accès à l’organisme de formation

Sauf autorisation expresse de Stéphanie DUMAS Formation, les stagiaires ayant accès à l’établissement de formation pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; ni y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter aux formations en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 13 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou dommagement de biens personnels des stagiaires

Chaque stagiaire est responsable de tous les effets personnels de toute nature introduits dans l’établissement et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.

Article 14 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par Stéphanie DUMAS Formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ; un blâme ou un rappel à l’ordre ; ou une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 15 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque Stéphanie DUMAS Formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :

  • Stéphanie DUMAS Formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Stéphanie DUMAS Formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
  • Il est saisi par Stéphanie DUMAS Formation après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis à Stéphanie DUMAS Formation dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 16 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juin 2019